Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

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SECTION 20 – CESSION Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions sans notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

SECTION 22 – TITRES Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions de service à tout moment en publiant les modifications sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser les Services après publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@neriova.com.

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